60 dirigeants d’entreprises plaident pour une TVA verte
Source: Le Journal du Dimanche
Dans une tribune au Journal Du Dimanche, 60 dirigeants d’entreprises se sont réunis à l’initiative du Mouvement Impact France pour défendre un dispositif de « TVA verte » . Cela concernera les produits et services écologiquement et socialement responsables afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français tout en accélérant la transition écologique.
La Tribune des 60 dirigeants
Comment préserver le pouvoir d’achat, soutenir les entreprises et accélérer la transition écologique ? Telle est l’épineuse question à laquelle doit répondre le gouvernement en cette rentrée. Alors que le Parlement continue l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous, dirigeantes et dirigeants d’entreprises, proposons aux parlementaires et au ministère de l’Économie et des Finances de se pencher sur une solution à même d’agir sur ces trois volets simultanément : la TVA verte.
Il existe aujourd’hui en France plusieurs biens et services bénéficiant d’un taux de TVA réduit comme les livres ou certaines denrées alimentaires. L’idée est simple : appliquer un taux de TVA réduit aux produits écologiquement responsables afin de soulager le portefeuille des ménages. Tout en encourageant les entreprises qui œuvrent pour la transition écologique et sociale.
Comment fonctionnerai la TVA Verte ?
Les produits et services seraient strictement identifiés par l’Etat. Ils auraient pour dénominateur commun de répondre à un enjeu environnemental crucial. En prenant en compte les émissions de carbone, gaspillage des ressources, pollution plastique ou l’effondrement de la biodiversité,. Une modulation de 10 % à 5,5 % pourrait être mise en place en fonction des engagements sociaux de l’entreprise inhérents à la conception du produit ou du service.
La raison de la création d’une TVA Verte ?
Il n’est plus possible de soumettre aux mêmes règles fiscales les entreprises qui aggravent la crise environnementale et celles qui apportent des solutions.
Nous pensons également qu’il est urgent d’inciter les citoyens à se tourner collectivement vers des biens et services vertueux en les rendant identifiables et accessibles.
Pourquoi la TVA Verte doit être instaurée rapidement ?
Compte tenu de l’urgence, nous appelons à ce que cette mesure soit adoptée dès le projet de loi de finances pour 2023 et fasse l’objet de nouvelles négociations au niveau européen. Lors de la dernière révision de la directive portant sur la TVA, dans laquelle l’Union européenne reconnaît que “les États membres devraient avoir la possibilité de contribuer à une économie verte et neutre pour le climat en appliquant des taux réduits aux livraisons ou prestations de biens ou services respectueux de l’environnement.“
En contrepartie de cette aide fiscale, nous nous engageons à ce que cette baisse de TVA n’engendre pas de hausse de marge pour nos entreprises, mais des répercussions sociales concrètes (baisse des prix, meilleure redistribution de la valeur…).
Si une modulation de la TVA venait à être rejetée par le gouvernement en raison de contraintes juridiques ou budgétaires. Il serait nécessaire d’instaurer au plus vite de nouvelles règles fiscales directement liées aux engagements des entreprises.
Parlementaires, citoyens, entrepreneurs, rejoignez-nous pour faire de la TVA le nouveau levier de justice sociale et de protection de l’environnement !